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Modèle de formulaire de collecte de données (08/12/2015)

Modèle de formulaire de collecte de données personnelles à délivrer et faire signer pour chacun des stagiaires et intervenants sous votre responsabilité. 

Ces documents sont à conserver durant 5 ans, la Région se réserve le droit d’en demander la communication pour contrôler le respect du droit des personnes.



Formulaire de collecte de données personnelles_v20...



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